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Le référentiel réglementaire regroupe les obligations réglementaires (contrôles, maintenances, visites, etc.) auxquelles est soumis un patrimoine immobilier.
Il permet le suivi de ces obligations, la gestion des observations et la bonne tenue des registres obligatoires pouvant être mis à disposition des autorités administratives.
Il repose sur un diagnostic précis des bâtiments et leurs équipements, mais également des activités exercées.
Il est associé à une veille réglementaire pertinente et exhaustive.
ConPatImm vous accompagne, autant du point de vue du propriétaire que celui de l’exploitant :
de la conception du référentiel,
à l'identification des obligations qui en découlent.
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