Notice d'accessibilité

Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un ERP ne peuvent être exécutés qu'après autorisation d’urbanisme délivrée par l'autorité administrative compétente, laquelle vérifie notamment leur conformité aux règles d'accessibilité.

La notice d'accessibilité reprend toutes les contraintes réglementaires auxquelles est soumis l’ERP. Outre des plans, elle est la pièce constitutive du dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles d'accessibilité qui fait partie intégrante du dossier de demande d’autorisation.

ConPatImm vous accompagne à toutes les étapes :

• de l’analyse du projet en termes de conformité aux règles d'accessibilité,

• à la rédaction de la notice.